Laetita Avia
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laetita Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement
=
"
Commission mixte paritaire
"
JORFTEXT000043091082
(source JORF)
composition
03 Février 2021
03/02/2021
De:
Laetita Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement
=
"
Commission mixte paritaire
"
JORFTEXT000043076615
(source JORF)
composition
29 Janvier 2021
29/01/2021